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Règlement de pêche du Québec (1990) DORS/90-214

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. Codification à jour au 29 septembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 13 (texte français seulement)
  2. 23 octobre 2024

  3. 1ᵉʳ juin 2021

    DORS/2021-115

    Sans citation

    • Modifications : art. 12 (texte anglais seulement), art. 21 (texte anglais seulement), art. 41 (texte anglais seulement)
Historique — Règlement de pêche du Québec (1990) — Agora