Règlement de pêche du Québec (1990) DORS/90-214
Article 5.2, ajouté par DORS/2024-198, art. 3
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Début de l’insertion
5.2 Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec le présent règlement.
Fin de l’insertion1 changement
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