Règlement sur les machines de navires DORS/90-264
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
20 décembre 2023
DORS/2023-257
- Modifications : art. 3
23 juin 2021
DORS/2021-135
- Modifications : art. 2, Annexe I, Annexe II, Annexe III, Annexe IV, Annexe V, Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII, Annexe IX, Annexe X, Annexe XI, Annexe XII, Annexe XIII, Annexe XIV, Annexe XV
- Abrogations : art. 6, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25