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Règlement sur les machines de navires

DORS/90-264

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ mai 1990Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 338 Note de bas de page * de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, C.R.C., ch. 1437, l’Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1490, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1491 et le Règlement sur l’inspection des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1492, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.