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Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

DORS/90-351

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 juin 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Définitions

Article 2

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

contaminé

contaminé Qualifie le poisson qui est porteur de bactéries, toxines, composés chimiques ou autres substances en une quantité susceptible de mettre en danger la santé publique. (contaminated)

directeur général régional

directeur général régional Directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans ou directeur général régional associé du ministère. (Regional Director General)

  • DORS/2006-210, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.