Aller au contenu

Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

DORS/90-351

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 juin 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Préambule

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le contrôle sanitaire des pêcheries de coquillages, C.R.C., ch. 832, et de prendre en remplacement, à compter du 1er octobre 1990, le Règlement concernant la gestion de la pêche du poisson contaminé, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.