En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la santé des animaux Note de bas de page *, le ministre de l’Agriculture prend le Règlement désignant les maladies déclarables, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1990, ch. 21
Ottawa, le 10 décembre 1990
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006