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Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada

DORS/92-25

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 décembre 1991Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des alinéas 7(1)g) Note de bas de page * et h) Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les baux et permis d’occupation des parcs nationaux, pris par le décret C.P. 1981-2104 du 29 juillet 1981 Note de bas de page **, et de prendre en remplacement le Règlement concernant les baux et les permis d’occupation visant les terres domaniales situées dans les parcs nationaux, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.