3 Sauf disposition contraire de la partie V, le présent règlement s’applique à tous les canaux historiques ainsi qu’aux personnes, marchandises, véhicules ou bâtiments qui s’y trouvent.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 4 mai 1993Pris en vertu de : Loi sur le ministère des Transports
Partie I — Dispositions générales
Application
3 Sauf disposition contraire de la partie V, le présent règlement s’applique à tous les canaux historiques ainsi qu’aux personnes, marchandises, véhicules ou bâtiments qui s’y trouvent.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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