Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des articles 16 et 17 de la Loi sur le ministère des Transports, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les canaux historiques, pris par le décret C.P. 1984-196 du 19 janvier 1984 Note de bas de page *, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la gestion, l’entretien, le bon usage et la protection des canaux historiques administrés par le Service canadien des parcs, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/84-116, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 647
Version en vigueur depuis le 5 juin 2015