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Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants DORS/93-392

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 31 décembre 2025

    DORS/2025-271

  2. 6 novembre 2024

    DORS/2024-210

  3. 8 décembre 2023

  4. 3 novembre 2023

    DORS/2023-227

  5. 1ᵉʳ août 2022

    DORS/2022-132

Historique — Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Agora