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Règlement de pêche (dispositions générales) DORS/93-53

Annexe IX, telle que modifiée par DORS/2026-143, art. 1

Version antérieure
En vigueur du 4 avril 2022 au 21 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 22 juin 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE IX(article 69)Grands stocks de poissons

Définition Début de l’insertion de OPANO Fin de l’insertion

1 Dans la présente annexe, OPANO s’entend de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Début de la suppression

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleNom du stockNom scientifique de l’espèceZone de stock
1Morue franche, OPANO 3Pn4RSGadus morhuaZone composée de la sous-division 3Pn décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 4R et 4S décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque
2Morue franche, OPANO 2J3KLGadus morhuaZone composée de la division 2J décrite à l’alinéa 3b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 3K et 3L décrites à l’alinéa 4b) de cette remarque
3Morue franche, OPANO 3PsGadus morhuaSous-division 3Ps décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
4Morue franche, OPANO 4TVnGadus morhuaZone composée de la division 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la sous-division 4Vn décrite à cet alinéa
5Flétan de l’Atlantique, OPANO 3NOPs4VWX5ZHippoglossus hippoglossusZone composée des divisions 3N et 3O décrites à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, de la sous-division 3Ps décrite à l’alinéa 4b) de cette remarque, des divisions 4V, 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque et de la division 5Z décrite à l’alinéa 6b) de cette remarque
6Hareng de l’Atlantique, OPANO 4T (reproducteur de printemps)Clupea harengusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
7Maquereau bleuScomber scombrusZone composé de la sous-zone 3 décrite à l’alinéa 4a) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la sous-zone 4 décrite à l’alinéa 5a) de cette remarque
8Sébaste bocaceSebastes paucispinisZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
9Saumon quinnat, côte ouest de l’Île de VancouverOncorhynchus tshawytschaZone composée :
  • a) de toutes les rivières qui se déversent dans l’océan Pacifique sur la côte ouest de l’Île de Vancouver entre la rivière Goodspeed au nord et la rivière Sooke au sud;

  • b) des rivières Goodspeed et Sooke;

  • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans l’une des rivières visées aux alinéas a) ou b)

10Saumon quinnat, OkanaganOncorhynchus tshawytschaZone composée :
  • a) de la partie de la rivière Okanagan qui se trouve entre son confluent avec le ruisseau Shuttleworth et la frontière entre le Canada et les États-Unis;

  • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans la partie de la rivière Okanagan visée à l’alinéa a)

11Saumon coho, Fraser intérieurOncorhynchus kisutchZone composée :
  • a) de la partie du fleuve Fraser qui se trouve en amont de son confluent avec le ruisseau Ruby;

  • b) du ruisseau Ruby;

  • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans la partie du fleuve Fraser visée à l’alinéa a) ou dans le ruisseau Ruby

12Homard, zones de pêche du homard 19-21Homarus americanusZone composée des zones de pêche du homard 19 à 21 délimitées à la partie III de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
13Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 6Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 6 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
14Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 8Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 8 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
15Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 9Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 9 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
16Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 10Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 10 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
17Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 12Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 12 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
18Merlu du Pacifique, au largeMerluccius productusZone composée des secteurs 1 à 12, 20, 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
19Hareng du Pacifique, Haida GwaiiClupea pallasiiZone composée des sous-secteurs 2-1 à 2-19 et 2-31 à 2-37 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
20Plie canadienne, OPANO 4THippoglossoides platessoidesDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
21Sébaste acadien, unité 3Sebastes fasciatusZone composée de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, de la partie de la sous-zone 5 décrite à l’alinéa 6a) de cette remarque qui se trouve à l’ouest du méridien se trouvant à 67°40′ de longitude ouest et la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de cette remarque qui se trouve au nord des droites qui joignent les coordonnées dans l’ordre suivant : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest
22Morue charbonnièreAnoplopoma fimbriaZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
23Merlu argenté, OPANO 4VWXMerluccius bilinearisZone composée des divisions 4V, 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
24Crabe des neiges, sud du golfe du Saint-LaurentChionoecetes opilioZone connue comme étant le sud du golfe du Saint-Laurent, composée des zones de pêche du crabe 18, 19, 25 et 26 délimitées à la partie III de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la partie de la zone de pêche du crabe 12 délimitée à la partie IIB de l’annexe XI de ce règlement qui se trouve au sud et à l’ouest des droites qui joignent les coordonnées dans l’ordre suivant : 48°45′18′′ de latitude nord et 64°09′54′′ de longitude ouest; 48°53′30′′ de latitude nord et 63°48′54′′ de longitude ouest; 49°17′00′′ de latitude nord et 64°44′00′′ de longitude ouest; 49°21′25′′ de latitude nord et 65°35′30′′ de longitude ouest; 49°40′20′′ de latitude nord et 64°54′50′′ de longitude ouest; 49°00′00′′ de latitude nord et 63°08′30′′ de longitude ouest; 48°02′30′′ de latitude nord et 61°07′00′′ de longitude ouest; 47°44′30′′ de latitude nord et 60°25′15′′ de longitude ouest; 47°21′30′′ de latitude nord et 60°16′00′′ de longitude ouest; 47°18′30′′ de latitude nord et 60°18′00′′ de longitude ouest; 47°16′25′′ de latitude nord et 60°17′40′′ de longitude ouest; 47°02′15′′ de latitude nord et 60°24′55′′ de longitude ouest
25Crabe des neiges, nord-est de la Nouvelle-Écosse (N.-E. de la N.‑É.)Chionoecetes opilioZone composée des zones de pêche du crabe 20 à 22 délimitées à la partie III de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
26Crabe des neiges, sud-est de la Nouvelle-Écosse (S.-E. de la N.‑É.)Chionoecetes opilioZone composée de la partie des zones de pêche du crabe 23 et 24, délimitées à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, qui se trouve à l’est des divisions 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III de ce règlement
27Plie rouge, OPANO 4TPseudopleuronectes americanusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
28Merluche blanche, OPANO 4TUrophycis tenuisDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
29Sébaste aux yeux jaunes des eaux intérieuresSebastes ruberrimusZone composée des secteurs 13 à 20, 28 et 29 et des sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
30Sébaste aux yeux jaunes des eaux extérieuresSebastes ruberrimusZone composée des secteurs 3 à 11, 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123, 126, 127, 130 et 142 et des sous-secteurs 1-1 à 1-5, 2-1 à 2-19, 2-31 à 2-100, 12-14, 124-1 à 124-4 et 125-1 à 125-6 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU

Article (anglais)Colonne IColonne IIColonne III
Nom du stockNom scientifique de l’espèceZone de stock
1 (33)Aiglefin, OPANO 4X5YMelanogrammus aeglefinusZone composée de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la division 5Y décrite à l’alinéa 6b) de cette remarque
2 (23)Capelan, OPANO 2J3KLMallotus villosusZone composée de la division 2J décrite à l’alinéa 3b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 3K et 3L décrites à l’alinéa 4b) de cette remarque
3 (73)Crabe des neiges, nord-est de la Nouvelle-Écosse (N.-E. de la N.-É.)Chiono‍ecetes opilioZone composée des zones de pêche du crabe 20 à 22 délimitées à la partie III de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
4 (75)Crabe des neiges, sud du golfe du Saint-LaurentChiono‍ecetes opilioZone connue comme étant le sud du golfe du Saint-Laurent et composée :
  • a) de la partie de la zone de pêche du crabe 12 délimitée à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve au sud et à l’ouest des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 48°45′18″ de latitude nord et 64°09′54″ de longitude ouest; 48°53′30″ de latitude nord et 63°48′54″ de longitude ouest; 49°17′ de latitude nord et 64°44′ de longitude ouest; 49°21′25″ de latitude nord et 65°35′30″ de longitude ouest; 49°40′20″ de latitude nord et 64°54′50″ de longitude ouest; 49°00′ de latitude nord et 63°08′30″ de longitude ouest; 48°02′30″ de latitude nord et 61°07′ de longitude ouest; 47°44′30″ de latitude nord et 60°25′15″ de longitude ouest; 47°21′30″ de latitude nord et 60°16′ de longitude ouest; 47°18′30″ de latitude nord et 60°18′ de longitude ouest; 47°16′25″ de latitude nord et 60°17′40″ de longitude ouest; 47°02′15″ de latitude nord et 60°24′55″ de longitude ouest;

  • b) des zones de pêche du crabe 18, 19, 25 et 26 délimitées à la partie III de cette annexe

5 (74)Crabe des neiges, sud-est de la Nouvelle-Écosse (S.-E. de la N.-É.)Chiono‍ecetes opilioZone composée de la partie des zones de pêche du crabe 23 et 24 délimitées à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve à l’est des divisions 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III de ce règlement
6 (71)Crabe des neiges, zone de pêche du crabe 12AChiono‍ecetes opilioPartie de la zone de pêche du crabe 12 délimitée à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui est bornée par la côte et les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 49°13′15″ de latitude nord et 65°53′30″ de longitude ouest; 49°21′25″ de latitude nord et 65°35′30″ de longitude ouest; 49°17′ de latitude nord et 64°44′ de longitude ouest; 48°53′30″ de latitude nord et 63°48′54″ de longitude ouest; 48°45′18″ de latitude nord et 64°09′54″ de longitude ouest
7(72)Crabe des neiges, zone de pêche du crabe 12BChiono‍ecetes opilioPartie de la zone de pêche du crabe 12 délimitée à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui est bornée par la côte et les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 49°51′50″ de latitude nord et 64°31′26″ de longitude ouest; 49°40′20″ de latitude nord et 64°54′50″ de longitude ouest; 49°00′ de latitude nord et 63°00′ de longitude ouest; 48°30′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 49°05′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 49°05′ de latitude nord et 61°42′ de longitude ouest
8 (48)Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 8Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 8 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
9 (49)Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 9Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 9 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
10 (50)Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 10Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 10 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
11 (51)Crevette nordique, zone de pêche de la crevette 12Pandalus borealisZone de pêche de la crevette 12 délimitée à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
12 (52)Crevette nordique, zones de pêche de la crevette 13 à 15Pandalus borealisZone composée des zones de pêche de la crevette 13 à 15 délimitées à l’annexe XVII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
13 (79)Crevette tachetéePandalus platycerosZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
14(16)Flétan atlantique, OPANO 3NOPs4VWX5ZHippoglossus hippoglossusZone composée des divisions 3N et 3O et de la sous-division 3Ps décrites à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, des divisions 4V, 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque et de la division 5Z décrite à l’alinéa 6b) de la même remarque
15 (17)Flétan atlantique, OPANO 4RSTHippoglossus hippoglossusZone composée des divisions 4R, 4S et 4T décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
16 (32)Flétan du Groenland, OPANO 4RSTReinhardtius hippoglossoidesZone composée des divisions 4R, 4S et 4T décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
17 (54)Flétan du PacifiqueHippoglossus stenolepisZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
18 (64)Goberge, OPANO 4X5 (composante ouest)Pollachius virensZone composée :
  • a) de la partie de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve à l’ouest des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°09′ de latitude nord et 64°29′ de longitude ouest; 44°00′ de latitude nord et 64°20′ de longitude ouest; 43°20′ de latitude nord et 64°20′ de longitude ouest; 43°20′ de latitude nord et 64°30′ de longitude ouest; 43°10′ de latitude nord et 64°30′ de longitude ouest; 43°10′ de latitude nord et 64°50′ de longitude ouest; 42°50′ de latitude nord et 64°50′ de longitude ouest; 42°50′ de latitude nord et 65°30′ de longitude ouest; 42°00′ de latitude nord et 65°30′ de longitude ouest;

  • b) de la sous-zone 5 décrite à l’alinéa 6a) de cette remarque

19 (19)Hareng de l’Atlantique, OPANO 4T (composante de reproducteurs de printemps)Clupea harengusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
20 (18)Hareng de l’Atlantique, OPANO 4T (composante de reproducteurs d’automne)Clupea harengusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
21 (55)Hareng du Pacifique, côte centraleClupea pallasiiZone composée :
  • a) de la partie du sous-secteur 6-13 délimité à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) qui se trouve au sud de la ligne droite reliant les points suivants : 52°36′19″ de latitude nord et 129°13′16″ de longitude ouest; 52°36′24″ de latitude nord et 129°10′38″ de longitude ouest;

  • b) de la partie des sous-secteurs 6-16 et 6-19 délimités à cette annexe qui se trouve au sud des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 52°36′47″ de latitude nord et 128°55′52″ de longitude ouest; 52°38′51″ de latitude nord et 128°53′21″ de longitude ouest; 52°38′55″ de latitude nord et 128°53′23″ de longitude ouest;

  • c) des sous-secteurs 6-17, 6-18 et 6-25, du secteur 7 et des sous-secteurs 8-2 à 8-6 et 8-16 délimités à la même annexe

22 (59)Hareng du Pacifique, côte ouest de l’île de VancouverClupea pallasiiZone composée des secteurs 23 à 25 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
23 (58)Hareng du Pacifique, détroit de GeorgieClupea pallasiiZone composée :
  • a) des sous-secteurs 13-1 à 13-11 et 13-13 à 13-15 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007);

  • b) des secteurs 14 à 19 et 28 délimités à cette annexe;

  • c) des sous-secteurs 29-1 à 29-7 et 29-9 à 29-14 délimités à cette annexe;

  • d) de la partie du sous-secteur 29-15 délimité à cette annexe qui se trouve à l’ouest des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 49°10′15″ de latitude nord et 122°40′03″ de longitude ouest; 49°14′57″ de latitude nord et 122°39′50″ de longitude ouest; 49°20′23″ de latitude nord et 122°40′50″ de longitude ouest;

  • e) du sous-secteur 29-17 délimité à la même annexe

24 (57)Hareng du Pacifique, district de Prince RupertClupea pallasiiZone composée des secteurs 3 à 5 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
25 (56)Hareng du Pacifique, Haida GwaiiClupea pallasiiZone composée des sous-secteurs 2-1 à 2-19 et 2-31 à 2-37 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
26(30)Holothurie du PacifiqueApostichopus californicusZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
27(36)Homard, zones de pêche du homard 19 à 21Homarus americanusZone composée des zones de pêche du homard 19, 20A, 20B et 21 délimitées à la partie III de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
28(37)Homard, zone de pêche du homard 22Homarus americanusZone de pêche du homard 22 délimitée à la partie III de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
29(38)Homard, zones de pêche du homard 23 à 26Homarus americanusZone composée des zones de pêche du homard 23, 24, 25, 26A et 26B délimitées à la partie III de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
30(39)Homard, zone de pêche du homard 27Homarus americanusZone de pêche du homard 27 délimitée à la partie IV de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
31 (40)Homard, zone de pêche du homard 29Homarus americanusZone de pêche du homard 29 délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
32 (41)Homard, zone de pêche du homard 30Homarus americanusZone de pêche du homard 30 délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
33 (42)Homard, zone de pêche du homard 31AHomarus americanusZone de pêche du homard 31A délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
34 (43)Homard, zone de pêche du homard 31BHomarus americanusZone de pêche du homard 31B délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
35 (44)Homard, zone de pêche du homard 32Homarus americanusZone de pêche du homard 32 délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
36(45)Homard, zone de pêche du homard 33Homarus americanusZone de pêche du homard 33 délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
37(46)Homard, zone de pêche du homard 34Homarus americanusZone de pêche du homard 34 délimitée à la partie V de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
38(47)Homard, zone de pêche du homard 41Homarus americanusZone de pêche du homard 41 délimitée à la partie II de l’annexe XIII du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
39(86)Limande à queue jaune, OPANO 4TLimanda ferrugineaDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
40 (9)Mactre de Stimpson, BanquereauMactromeris polynymaZone composée des parties de la sous-division 4Vs et de la division 4W décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui sont bornées par les loxodromies reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 45°13′26″ de latitude nord et 57°29′17″ de longitude ouest; 45°02′37″ de latitude nord et 57°52′36″ de longitude ouest; 44°47′53″ de latitude nord et 58°53′23″ de longitude ouest; 44°48′11″ de latitude nord et 60°01′53″ de longitude ouest; 44°23′09″ de latitude nord et 60°01′12″ de longitude ouest; 44°26′55″ de latitude nord et 59°09′56″ de longitude ouest; 43°52′42″ de latitude nord et 58°53′57″ de longitude ouest; 44°03′43″ de latitude nord et 58°15′30″ de longitude ouest; 44°25′04″ de latitude nord et 57°06′21″ de longitude ouest; 45°13′26″ de latitude nord et 57°29′17″ de longitude ouest
41 (10)Mactre de Stimpson, Grand BancMactromeris polynymaZone composée des divisions 3L, 3N et 3O décrites à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
42 (20)Maquereau bleuScomber scombrusZone composée de la sous-zone 3 décrite à l’alinéa 4a) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la sous-zone 4 décrite à l’alinéa 5a) de cette remarque
43 (70)Merlu argenté, OPANO 4VWXMerluccius bilinearisZone composée des divisions 4V, 4W et 4X décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
44 (53)Merlu du Pacifique, au largeMerluccius productusZone composée des secteurs 1 à 12, 20, 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
45 (80)Merluche blanche, OPANO 4TUrophycis tenuisDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
46(68)Morue charbonnièreAnoplopoma fimbriaZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
47(11)Morue franche, OPANO 2J3KLGadus morhuaZone composée de la division 2J décrite à l’alinéa 3b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 3K et 3L décrites à l’alinéa 4b) de cette remarque
48(12)Morue franche, OPANO 3Pn4RSGadus morhuaZone composée de la sous-division 3Pn décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et des divisions 4R et 4S décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque
49(13)Morue franche, OPANO 3PsGadus morhuaSous-division 3Ps décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
50 (14)Morue franche, OPANO 4TVnGadus morhuaZone composée de la division 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la sous-division 4Vn décrite à cet alinéa
51 (15)Morue franche, OPANO 4X5YGadus morhuaZone composée de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et de la division 5Y décrite à l’alinéa 6b) de cette remarque
52 (4)Omble chevalier, baie Cambridge (rivière Halokvik)Salvelinus alpinusZone composée :
  • a) de la rivière Halokvik (la rivière de 30 milles);

  • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

53 (5)Omble chevalier, baie Cambridge (rivière Jayko)Salvelinus alpinusZone composée :
  • a) de la rivière Jayko;

  • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

54 (8)Omble chevalier, baie Cumberland (bras de mer Irvine)Salvelinus alpinusZone composée :
  • a) de la rivière McKeand;

  • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

55 (7)Omble chevalier, baie Cumberland (fjord Iqalugaarjuit)Salvelinus alpinusZone composée de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans le fjord Iqalugaarjuit situé par 65°40′ de latitude nord et 65°05′ de longitude ouest
56(6)Omble chevalier, baie Cumberland (lac Ijaruvung)Salvelinus alpinusZone composée :
  • a) de la rivière Millurialiup qui se jette dans la baie Millut située par 66°37′42″ de latitude nord et 67°34′39″ de longitude ouest;

  • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

57(67)Oursin rougeStrongylocentrotus franciscanusZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
58(31)Oursin vertStrongylocentrotus dro‍ebachiensisZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
59(29)Panope du PacifiquePanopea abruptaZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
60 (3)Plie canadienne, OPANO 4THippoglossoides platessoidesDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
61 (82)Plie grise, OPANO 4RSTGlyptocephalus cynoglossusZone composée des divisions 4R, 4S et 4T décrites à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
62 (81)Plie rouge, OPANO 4TPseudopleuronectes americanusDivision 4T décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
63 (34)Pétoncle d’Islande, zone de pêche du pétoncle 16EChlamys islandicaPartie de la zone de pêche du pétoncle 16 délimitée à la partie III de l’annexe XV du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui est bornée par la côte et les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 50°16′ de latitude nord et 64°12′ de longitude ouest; 50°04′30″ de latitude nord et 64°12′ de longitude ouest; 50°00′ de latitude nord et 63°26′30″ de longitude ouest; 50°12′30″ de latitude nord et 63°26′30″ de longitude ouest
64 (35)Pétoncle d’Islande, zone de pêche du pétoncle 16FChlamys islandicaPartie de la zone de pêche du pétoncle 16 délimitée à la partie III de l’annexe XV du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui est bornée par la côte et les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 50°12′30″ de latitude nord et 63°26′30″ de longitude ouest; 50°00′ de latitude nord et 63°26′30″ de longitude ouest; 49°57′ de latitude nord et 62°54′ de longitude ouest; 50°17′ de latitude nord et 62°54′ de longitude ouest
65 (69)Pétoncle géant, zone de pêche du pétoncle 20Placopecten magellanicusZone de pêche du pétoncle 20 délimitée à la partie III de l’annexe XV du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
66(27)Saumon coho, Fraser intérieurOncorhynchus kisutchZone composée :
  • a) de la partie du fleuve Fraser qui se trouve en amont de Hells Gate;

  • b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette partie du fleuve

67(25)Saumon quinnat, côte ouest de l’île de VancouverOncorhynchus tshawytschaZone composée :
  • a) de toutes les rivières qui se déversent dans l’océan Pacifique sur la côte ouest de l’île de Vancouver entre la rivière Goodspeed au nord et la rivière Sooke au sud;

  • b) des rivières Goodspeed et Sooke;

  • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans ces rivières

68(24)Saumon quinnat, OkanaganOncorhynchus tshawytschaZone composée :
  • a) de la partie du lac Osoyoos située au Canada;

  • b) de la partie de la rivière Okanagan située au Canada;

  • c) de la partie de la rivière Similkameen située au Canada;

  • d) de toutes les étendues d’eau douce situées au Canada qui se jettent directement ou indirectement dans ce lac ou ces rivières

69(26)Saumon quinnat, YukonOncorhynchus tshawytschaZone composée :
  • a) de la partie du fleuve Yukon située au Canada;

  • b) de la partie de la rivière Porcupine située au Canada;

  • c) de toutes les étendues d’eau douce situées au Canada qui se jettent directement ou indirectement dans ce fleuve ou cette rivière

70 (63)Saumon rose, FraserOncorhynchus gorbuschaZone composée :
  • a) de la rivière Quesnel;

  • b) de la partie du fleuve Fraser située en aval de son confluent avec la rivière Quesnel;

  • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière ou cette partie du fleuve

71 (79)Saumon rouge, Fraser (montaison Stuart précoce)Oncorhynchus nerkaZone composée :
  • a) du lac Takla;

  • b) du lac Trembleur;

  • c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans le lac Takla;

  • d) de toutes les étendues d’eau douce, à l’exception de la rivière Middle, qui se jettent directement ou indirectement dans le lac Trembleur;

  • e) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans la rivière Middle

72 (80)Saumon rouge, Somass (détroit de Barkley)Oncorhynchus nerkaZone composée :
  • a) du lac Great Central;

  • b) du lac Sproat;

  • c) des rivières Stamp et Sproat;

  • d) du lac Hucuktlis (précédemment le lac Henderson);

  • e) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans l’un de ces lacs ou rivières

73 (81)Saumon rouge, StikineOncorhynchus nerkaZone composée :
  • a) de la partie de la rivière Stikine située au Canada;

  • b) de toutes les étendues d’eau douce situées au Canada qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

74 (1)Sébaste acadien, unités 1 et 2Sebastes fasciatusZone composée :
  • a) de la division 3P décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985;

  • b) des divisions 4R, 4S, 4T et 4V décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque;

  • c) de la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de la même remarque qui est bornée par les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest

75 (2)Sébaste acadien, unité 3Sebastes fasciatusZone composée :
  • a) de la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve au nord des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest;

  • b) de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de cette remarque;

  • c) de la partie de la sous-zone 5 décrite à l’alinéa 6a) de la même remarque qui se trouve à l’ouest du méridien situé par 67°40′ de longitude ouest

76(28)Sébaste atlantique, unités 1 et 2Sebastes mentellaZone composée :
  • a) de la division 3P décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985;

  • b) des divisions 4R, 4S, 4T et 4V décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque;

  • c) de la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de cette remarque qui est bornée par les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest

77(84)Sébaste aux yeux jaunes, eaux extérieuresSebastes ruberrimusZone composée des secteurs 1  à 11, du sous-secteur 12-14 et des secteurs 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
78(83)Sébaste aux yeux jaunes, eaux intérieuresSebastes ruberrimusZone composée des sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48 et des secteurs 13 à 20, 28 et 29 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
79(21)Sébaste bocaceSebastes paucispinisZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
80 (22)Sébaste canariSebastes pinnigerZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
81 (85)Sébaste à bouche jauneSebastes reediZone composée de tous les secteurs, au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
82 (66)Sébaste à dos épineux, eaux extérieuresSebastes maligerZone composée des secteurs 1  à 11, du sous-secteur 12-14 et des secteurs 21, 23 à 27, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
83 (65)Sébaste à dos épineux, eaux intérieuresSebastes maligerZone composée des sous-secteurs 12-1 à 12-13 et 12-15 à 12-48 et des secteurs 13 à 20, 28 et 29 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)
84 (61)Sébaste à longue mâchoire, bassin de la Reine-CharlotteSebastes alutusZone composée :
  • a) des sous-secteurs 2-1 à 2-19 et 2-31 à 2-37 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007);

  • b) de la partie du sous-secteur 2-38 délimité à cette annexe qui se trouve au sud de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest;

  • c) des secteurs 6 à 11, du sous-secteur 12-14, du secteur 27, des sous-secteurs 102-2, 102-3 et 105-2, des secteurs 106 à 111 et des sous-secteurs 127-1, 127-3, 127-4, 130-1 et 130-2 délimités à cette annexe;

  • d) des parties des sous-secteurs 26-11, 126-4 et 127-2 délimités à cette annexe qui se trouvent au nord du parallèle situé par 50°06′ de latitude nord;

  • e) de la partie du sous-secteur 130-3 délimité à cette annexe qui se trouve au sud du parallèle situé par 51°56′ de latitude nord et à l’est de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest;

  • f) de la partie du sous-secteur 142-1 délimité à la même annexe qui se trouve au sud de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest et à l’est de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest

85 (60)Sébaste à longue mâchoire, côtes nord et ouest de Haida GwaiiSebastes alutusZone composée :
  • a) du secteur 1 délimité à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007);

  • b) de la partie du sous-secteur 2-38 délimité à cette annexe qui se trouve au nord de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest;

  • c) des sous-secteurs 2-39 à 2-100 délimités à cette annexe;

  • d) des secteurs 3 à 5 et 101, du sous-secteur 102-1, des secteurs 103 et 104 et du sous-secteur 105-1 délimités à cette annexe;

  • e) de la partie du sous-secteur 130-3 délimité à cette annexe qui se trouve au nord du parallèle situé par 51°56′ de latitude nord et à l’ouest de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest;

  • f) de la partie du sous-secteur 142-1 délimité à cette annexe qui se trouve au nord de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest et à l’ouest de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest;

  • g) du sous-secteur 142-2 délimité à la même annexe

86 (62)Sébaste à longue mâchoire, côte ouest de l’île de VancouverSebastes alutusZone composée :
Fin de l’insertion
2 changements

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Annexe IX — Règlement de pêche (dispositions générales) — Comparer deux versions — Agora