1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- ligne de démarcation
ligne de démarcation Toute ligne définie à l’annexe 1. (surfline)
- mille
mille Mille marin. (mile)
- rivage
rivage S’entend de la laisse apparente des hautes eaux. (shoreline)
- secteur
secteur ou secteur d’exploitation Division des eaux de pêche canadiennes délimitées à l’annexe 2 y compris la partie de tout cours d’eau qui se jette dans cette division et s’étend vers la mer depuis la laisse moyenne des hautes eaux à proximité de l’embouchure du cours d’eau. (management areaouArea)
- sous-secteur
sous-secteur Subdivision d’un secteur d’exploitation. (Subarea)
- zone de pêche
zone de pêche S’entend au sens de la Loi sur les océans. (Fishing Zone)
Version en vigueur depuis le 19 avril 2007