Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43 Note de bas de page *, 46 et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique, pris par le décret C.P. 1984-966 du 22 mars 1984 Note de bas de page **, le Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique, C.R.C., ch. 822, le Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique, C.R.C., ch. 823, le Règlement de 1984 sur la pêche dans le Pacifique, pris par le décret C.P. 1984-1405 du 20 avril 1984 Note de bas de page ***, le Règlement de pêche du hareng du Pacifique, pris par le décret C.P. 1984-1320 du 18 avril 1984 Note de bas de page ****, le Règlement de pêche des mollusques et crustacés du Pacifique, C.R.C., ch. 826, et le Règlement sur la pêche du thon, pris par le décret C.P. 1984-2268 du 28 juin 1984 Note de bas de page ***** et de prendre en remplacement le Règlement de 1993 concernant la pêche dans le Pacifique et en Colombie-Britannique, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 24 février 1993.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1991, ch. 1, art. 12
Retour à la référence de la note de bas de page **DORS/84-248, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 1235
Retour à la référence de la note de bas de page ***DORS/84-337, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 1868
Retour à la référence de la note de bas de page ****DORS/84-324, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 1693
Retour à la référence de la note de bas de page *****DORS/84-499, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 2915
Version en vigueur depuis le 13 avril 2017