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Règlement no 2 sur le régime compensatoire

DORS/95-169

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mars 1995Pris en vertu de : Loi sur les régimes de retraite particuliers

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Titre abrégé

Article 1

 Règlement no 2 sur le régime compensatoire.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.