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Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan

DORS/95-233

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 9 mai 1995Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Périodes de fermeture

Article 7

  •  (1) Il est interdit de pêcher ou de prendre et de garder toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne 1 de l’annexe pendant la période de fermeture prévue à la colonne 2.

  • (2) Il est interdit de pêcher ou de prendre et de garder toute espèce de poisson dans les eaux suivantes :

    • a) toutes les eaux du lac Chopper à environ 54°13′ de latitude N. et 104°42′ de longitude O.;

    • b) toutes les eaux de la baie Jans, à environ 55°10′ de latitude N. et 108°08′ de longitude O., de la baie Wepooskow, à environ 55°12′ de latitude N. et 108°07′ de longitude O., et du passage Wepooskow du lac Canoe, à environ 55°10′ de latitude N. et 108°09′ de longitude O., situées à l’intérieur des cantons 71 et 72, rang 14, toutes à l’ouest du troisième méridien et comprenant toutes les eaux du lac Canoe situées à l’intérieur d’un rayon de 2,4 km de l’intersection de la ligne centrale du passage Wepooskow et de la rive est du lac Canoe, à environ 55°10′30″ de latitude N. et 108°08′50″ de longitude O.;

    • c) toutes les eaux de la rivière Keeley situées entre ses intersections avec la latitude N. 55°00′ et la baie Jans du lac Canoe, à environ 55°10′ de latitude N. et 108°08′ de longitude O.;

    • d) toutes les eaux de la baie Indian du lac Chitek situées à l’est d’une ligne droite tracée à partir d’un point à terre à environ 53°43′02″ de latitude N. et 107°46′26″ de longitude O. et s’étendant jusqu’à environ 53°43′09″ de latitude N. et 107°46′26″ de longitude O.;

    • e) toutes les eaux du réservoir Parkbeg à environ 50°27′ de latitude N. et 106°16′ de longitude O.

  • DORS/2011-194, art. 22
.

Version en vigueur depuis le 22 septembre 2011

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.