9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis, de libérer des poissons vivants dans les eaux de la province.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au poisson qui est immédiatement remis dans l’eau d’où il a été pris.
(3) Le ministre provincial peut délivrer un permis autorisant la libération de poissons vivants dans les eaux de la province dans le cas où à la fois :
a) la libération des poissons s’effectue en conformité avec la gestion et la surveillance judicieuses des pêches;
b) les poissons sont exempts de maladies et d’agents pathogènes qui pourraient nuire à la protection et à la conservation du poisson;
c) la libération des poissons n’aura pas d’effet néfaste sur la taille du stock de poisson ou sur les caractères génétiques du poisson ou des stocks de poisson.
(4) Le permis délivré en vertu du paragraphe (3) est gratuit.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006