3 Le certificat d’admissibilité délivré en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi précise que l’étudiant admissible qui y est nommé remplit, à titre d’étudiant à temps plein ou d’étudiant à temps partiel, les conditions prescrites par la Loi et le présent règlement pour l’obtention du certificat.
- DORS/96-368, art. 2
- DORS/2000-290, art. 2
- DORS/2009-143, art. 2
- DORS/2011-96, art. 2
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2011