- aide financière
aide financière Toute forme d’assistance financière octroyée sous le régime de la Loi, y compris un prêt d’études. (financial assistance)
- année de prêt
année de prêt Période débutant le 1er août et se terminant le 31 juillet. (loan year)
- collectivité rurale ou éloignée mal desservie
collectivité rurale ou éloignée mal desservie Tout centre de population qui compte au plus 30 000 habitants selon les données publiées dans le plus récent recensement de la population ou d’une région rurale selon les mêmes données. (under-served rural or remote community)
- contrat de prêt consolidé
contrat de prêt consolidé S’entend d’un contrat de prêt à risque partagé consolidé ou d’un contrat de prêt direct consolidé, sauf à l’article 5 de la Loi où ce terme ne s’entend que d’un contrat de prêt à risque partagé consolidé. (consolidated student loan agreement)
- contrat de prêt simple
contrat de prêt simple Contrat conclu avant le 1er août 2000 entre un étudiant admissible et un prêteur qui :
- cours
cours Formation ou enseignement formels constituant un élément essentiel d’un programme d’études de niveau postsecondaire offert à un établissement agréé, ou considéré comme tel par cet établissement. La présente définition ne comprend ni l’enseignement formel ni la formation pratique requis pour l’adhésion à une corporation professionnelle ou l’exercice d’un métier ou d’une profession, sauf si cet enseignement ou cette formation est nécessaire à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat de l’établissement agréé. (course)
- dentiste
dentiste Personne autorisée à exercer la profession de dentiste par les lois de la province où elle l’exerce. (dentist)
- éducateur de la petite enfance
éducateur de la petite enfance Personne, autre qu’une personne exerçant la profession d’aide-éducateur de la petite enfance ou d’enseignant, qui :
a) au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, exerce la profession d’éducateur de la petite enfance, au sens donné à cette profession dans les lois d’une province;
b) dans les autres provinces, est autorisée à exercer cette profession par les lois de la province. (early childhood educator)
- emprunteur
emprunteur Personne à qui un prêt est consenti sous le régime de la Loi. (borrower)
- enseignant
enseignant Personne autorisée à enseigner dans une école primaire ou secondaire par les lois de la province où elle enseigne. (teacher)
- étudiant à temps partiel
étudiant à temps partiel Personne :
a) qui, durant une période confirmée d’une période d’études, est inscrite à des cours qui représentent, par rapport à la charge de cours que l’établissement agréé exige pour reconnaître que des études sont suivies à temps plein, au moins 20 pour cent, mais moins de 60 pour cent de la charge exigée;
b) qui remplit les conditions prévues aux paragraphes 12(1), 12.1(1) ou 12.2(1) ou à l’article 33, selon le cas. (part-time student)
- étudiant à temps plein
étudiant à temps plein Personne qui :
- hygiéniste dentaire
hygiéniste dentaire Personne, autre qu’une personne exerçant la profession de thérapeute dentaire, autorisée à exercer la profession d’hygiéniste dentaire par les lois de la province où elle l’exerce. (dental hygienist)
- infirmier
infirmier Personne autorisée par les lois d’une province à exercer la profession d’infirmier et qui pratique cette profession. (nurse)
- infirmier praticien
infirmier praticien Personne autorisée par les lois d’une province à exercer la profession d’infirmier praticien et qui pratique cette profession. (nurse practitioner)
- institution financière
institution financière
- invalidité grave et permanente
invalidité grave et permanente Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui empêche la personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer au marché du travail de façon véritablement rémunératrice, au sens de l’article 68.1 du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, et dont la durée prévue est la durée de vie probable de celle-ci. (severe permanent disability)
- invalidité permanente
invalidité permanente Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour poursuivre des études de niveau postsecondaire ou participer au marché du travail et dont la durée prévue est la durée de vie probable de celle-ci. (permanent disability)
- invalidité persistante ou prolongée
invalidité persistante ou prolongée Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour poursuivre des études de niveau postsecondaire ou participer au marché du travail — qui dure depuis au moins douze mois ou pourrait avoir une telle durée — mais qui n’est pas prévue pour la durée de vie probable de celle-ci. (persistent or prolonged disability)
- médecin de famille
médecin de famille Personne autorisée par les lois d’une province à exercer la profession de médecin de famille et qui pratique cette profession ou qui est résident dans un programme de résidence en médecine familiale agréé par le Collège des médecins de famille du Canada. (family physician)
- niveau postsecondaire
niveau postsecondaire Enseignement universitaire ou collégial, y compris une formation professionnelle ou technique. (post-secondary school level)
- période d’études
période d’études Période que l’établissement agréé reconnaît comme une année scolaire normale pour le programme d’études auquel l’étudiant admissible ou l’emprunteur est inscrit et qui, lorsque la période comprise entre le jour où il a cessé d’être étudiant à temps plein ou étudiant à temps partiel selon les articles 8 ou 12.3, selon le cas, et le premier jour de la première période confirmée de l’année scolaire en cours est inférieure à six mois, inclut cette période. (period of studies)
- pharmacien
pharmacien Personne autorisée à exercer la profession de pharmacien par les lois de la province où elle l’exerce. (pharmacist)
- physiothérapeute
physiothérapeute Personne qui :
a) dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, exerce la profession de physiothérapeute, au sens donné à cette profession dans les lois d’une province;
b) dans les autres provinces, est autorisée à exercer cette profession par les lois de la province. (physiotherapist)
- préposé aux services de soutien à la personne
préposé aux services de soutien à la personne Personne qui, en vertu des lois de la province où elle travaille, fournit du soutien essentiel et des soins individuels afin de maximiser et de maintenir la santé, le bien-être, la sécurité, l’autonomie et le confort d’un individu, selon les besoins en soins de santé de cet individu en fonction des directives d’un professionnel de la santé réglementé ou d’un organisme de la santé provincial ou communautaire. (personal support worker)
- prêt d’études
prêt d’études S’entend d’un prêt à risque partagé ou d’un prêt direct, sauf :
a) aux articles 5, 10 et 11 et à l’alinéa 15l) de la Loi, où ce terme ne s’entend que d’un prêt à risque partagé;
b) au paragraphe 14(2) de la Loi, où il ne s’entend que d’un prêt garanti. (student loan)
c) [Abrogé, DORS/2012-41, art. 1]
- programme d’études
programme d’études Nombre de périodes d’études :
a) que l’établissement agréé reconnaît comme nécessaire pour l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
b) qui est reconnu par l’autorité compétente qui a agréé cet établissement sous le régime de la Loi ou de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, ou par son successeur;
c) qui, au total, représente au moins 12 semaines d’une période de 15 semaines consécutives. (program of studies)
- psychologue
psychologue Personne, autre qu’une personne exerçant la profession de psychothérapeute, qui :
a) au Yukon, exerce la profession de psychologue, au sens donné à cette profession dans les lois d’une province;
b) dans les autres provinces, est autorisée à exercer cette profession par les lois de la province. (psychologist)
- revenu familial
revenu familial L’ensemble des revenus que tirent, notamment d’un emploi, de programmes d’aide sociale, d’investissements et de dons en espèces :
a) l’emprunteur ou l’étudiant et, le cas échéant, son époux ou conjoint de fait;
b) les parents de l’étudiant, si celui-ci est étudiant à temps plein et satisfait aux conditions suivantes :
(i) il n’a jamais été marié ou n’a jamais eu de conjoint de fait,
(ii) il n’a jamais eu d’enfant,
(iii) il poursuit des études de niveau postsecondaire dans les quatre ans suivant la fin de ses études secondaires,
(iv) il n’a pas fait partie de la population active pendant plus de deux périodes de douze mois consécutifs depuis la fin de ses études secondaires,
(v) sa demande ne vise pas les mesures d’aide prévues aux parties V et VII;
c) l’emprunteur ou l’étudiant, dans toute autre situation. (family income)
- sage-femme
sage-femme Personne autorisée à exercer la profession de sage-femme par les lois de la province où elle l’exerce. (midwife)
- travailleur social
travailleur social Personne, autre qu’une personne exerçant la profession de travailleur des services sociaux, qui :
a) au Yukon ou au Nunavut, exerce la profession de travailleur social, au sens donné à cette profession dans les lois d’une province;
b) dans les autres provinces, est autorisée à exercer cette profession par les lois de la province. (social worker)