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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

DORS/95-329

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 juillet 1995Pris en vertu de : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

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ANNEXE 1

ANNEXE 1(paragraphes 19(2), 20(2) et 20.11(1))

Tableau des seuils de revenu mensuel et des facteurs d’accroissement mensuels

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu mensuelFacteur d’accroissement mensuel
13 334 $250 $
23 911 $350 $
34 790 $425 $
45 530 $500 $
56 183 $575 $
66 773 $650 $
7 et plus7 316 $725 $
  • DORS/2005-152, art. 12
  • DORS/2009-212, art. 7
  • DORS/2016-199, art. 6
  • DORS/2022-141, art. 4
.

Modifiée par DORS/2022-141, art. 4, en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.