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Règlement sur l’assurance-emploi

DORS/96-332

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 juin 1996Pris en vertu de : Loi sur l’assurance-emploi

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu des paragraphes 5(4), (6) et (7), des alinéas 7(4)c), 7.1(6)b) et 8(2)a), de l’article 16, de l’alinéa 18b), des paragraphes 19(1), (3) et (4), de l’article 24, de l’alinéa 25(1)b), du paragraphe 36(2), de l’article 37, des paragraphes 42(3) et 50(4), de l’article 54, des paragraphes 55(1) et 60(3), des articles 69, 109 et 110, des paragraphes 111(5) et 114(1), de l’article 116, de l’alinéa 121(2)b), des articles 123, 139, 143, 153.1 et 167, de l’alinéa 5(6)g) figurant à l’article 2 de l’annexe II et de l’article 14 figurant à l’article 6 de l’annexe II de la Loi sur l’assurance-emploi Note de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général agrée le Règlement sur l’assurance-emploi, ci-après, pris par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada.

Version en vigueur depuis le 2 novembre 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.