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Règlement sur l’assurance-emploi DORS/96-332

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

3 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 1ᵉʳ avril 2026

    DORS/2025-74

  2. 30 mars 2026

    DORS/2026-64

  3. 5 février 2026

    DORS/2026-18

  4. 6 octobre 2025

    DORS/2025-205

  5. 4 juillet 2025

    DORS/2025-150

  6. 23 mars 2025

  7. 2 février 2025

    DORS/2025-10

  8. 8 décembre 2023

    DORS/2023-272

  9. Codification à jour au 5 octobre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  10. 26 septembre 2021

    L.C. 2021, ch. 23

    DORS/2021-3

Historique — Règlement sur l’assurance-emploi — Agora