Règlement sur l’assurance-emploi DORS/96-332
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
3 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
1ᵉʳ avril 2026
30 mars 2026
DORS/2026-64
- Modifications : art. 77.996, art. 77.997, art. 77.999
5 février 2026
6 octobre 2025
DORS/2025-205
- Modifications : art. 77.996, art. 77.997
- Ajouts : art. 77.999
4 juillet 2025
DORS/2025-150
- Modifications : art. 77.998
23 mars 2025
DORS/2025-115
- Ajouts : art. 77.995, art. 77.996, art. 77.997, art. 77.998
2 février 2025
DORS/2025-10
- Ajouts : art. 77.994
8 décembre 2023
DORS/2023-272
- Ajouts : art. 77.993, Annexe II.94
Codification à jour au 5 octobre 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
26 septembre 2021
L.C. 2021, ch. 23
- Modifications : art. 35, art. 36, art. 55, art. 77.992
DORS/2021-3
- Abrogations : art. 39.01