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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

DORS/96-334

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ juillet 1996Pris en vertu de : Loi sur les transports au Canada

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Partie I — Transporteurs aériens

Renseignements

Article 5

 Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II et le transporteur aérien de niveau III qui ont transporté plus de 10 000 tonnes de fret au cours de l’année civile précédente, et le transporteur aérien étranger qui a transporté plus de 10 000 tonnes de fret au départ ou à destination du Canada au cours de l’année civile précédente, doivent fournir au ministre des renseignements sur la chaîne d’approvisionnement, notamment :

  • a) si le transporteur aérien participe au programme Cargo 2000 de l’Association internationale du transport aérien, la date, l’heure et l’endroit où il a été procédé à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, tels qu’ils sont déterminés par le programme Cargo 2000;

  • b) si le transporteur aérien ne participe pas au programme Cargo 2000 de l’Association internationale du transport aérien :

    • (i) d’une part, la date, l’heure et l’endroit où l’envoi a été remis au transporteur aérien,

    • (ii) d’autre part, la date, l’heure et l’endroit où l’envoi était prêt à être ramassé par le transporteur aérien.

  • DORS/2013-196, art. 6
.

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.