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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

DORS/96-334

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ juillet 1996Pris en vertu de : Loi sur les transports au Canada

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Partie I — Transporteurs aériens

Renseignements

Article 6

  •  (1) L’exploitant de l’aviation générale doit fournir au ministre, à l’égard des aéronefs qu’il exploite à des fins d’aviation générale autres que de loisir exclusivement :

    • a) si au moins un des aéronefs a une masse maximale homologuée au décollage de 5 670 kg ou plus, des renseignements sur chaque vol, notamment :

      • (i) l’aérodrome d’origine et de destination,

      • (ii) le modèle d’aéronef et sa marque d’immatriculation,

      • (iii) le type de certificat d’exploitation avec lequel le vol a été exploité,

      • (iv) le nombre de passagers et la quantité de fret à bord;

    • b) si aucun des aéronefs n’a une masse maximale homologuée au décollage de 5 670 kg ou plus, des renseignements sur chaque aéronef, consolidés tous les trois mois, notamment :

      • (i) son modèle et sa marque d’immatriculation,

      • (ii) le nombre de passagers qu’il a transportés,

      • (iii) les types de certificats d’exploitation avec lesquels les vols ont été exploités,

      • (iv) les dix aérodromes les plus fréquentés,

      • (v) sa base d’exploitation,

      • (vi) le nombre de décollages et d’atterrissages ou d’amerrissages dans le cas de vols à destination ou en provenance d’un même aérodrome, entre deux aérodromes au Canada ou entre un aérodrome au Canada et un aérodrome à l’extérieur du Canada,

      • (vii) la distance moyenne parcourue;

    • c) ses dépenses, notamment les dépenses pour l’entretien et le carburant, les frais d’aérodrome, les frais aéroportuaires, les droits de navigation aérienne et les autres frais;

    • d) le nombre d’aéronefs et la quantité de carburant qu’ils ont consommé.

  • (2) Il doit fournir les renseignements exigés au paragraphe (1) par voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada.

  • DORS/97-92, art. 2
  • DORS/2013-196, art. 6
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Version en vigueur depuis le 20 novembre 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.