3 (1) Les catégories de marchandises visées à la colonne II de l’annexe sont classées parmi les provisions de bord utilisables à bord d’un moyen de transport d’une catégorie mentionnée à la colonne I, compte tenu des limites prévues, le cas échéant, aux notes de l’annexe.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), sont considérés comme utilisées à bord d’un moyen de transport :
a) les marchandises consommées dans le cadre de l’exploitation et de l’entretien du moyen de transport;
b) les marchandises consommées par les personnes à son bord;
c) les souvenirs, les cadeaux, les denrées comestibles, les vins, les spiritueux, l’ale, la bière, et les cigares importés ou fabriqués au Canada ou le tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé, vendus à bord du moyen de transport, autre qu’un navire de guerre visé à la colonne I du paragraphe 3(1) de l’annexe, pour consommation à l’extérieur du Canada;
d) les marchandises mentionnées à la colonne II du paragraphe 3(1) de l’annexe qui sont vendues à bord d’un navire de guerre canadien mentionné à la colonne I, qui :
(3) Le capitaine du navire de guerre canadien visé au paragraphe 3(1) de l’annexe doit, le 31e jour consécutif de la période durant laquelle le navire est à quai dans un port canadien :
a) aviser par écrit le bureau de douane le plus proche que celui-ci reste à quai pendant plus de 30 jours consécutifs;
b) dresser, par écrit, l’inventaire des vins, des spiritueux, de l’ale, de la bière, des cigares importés ou fabriqués au Canada et du tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé, restant à bord à l’expiration du 30e jour de la période.
- DORS/2003-394, art. 2
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006