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Règlement de l’aviation canadien

DORS/96-433

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 septembre 1996Pris en vertu de : Loi sur l’aéronautique

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Partie V — Navigabilité › Sous-partie 71 — Exigences relatives à la maintenance des aéronefs

Maintenance des aéronefs exploités en vertu des parties IV ou VII

Article 571.05

 Sauf dans le cas d’un ballon, il est interdit d’exécuter des travaux de maintenance sur un aéronef exploité en vertu des parties IV ou VII et de monter sur l’un de ces appareils une pièce qui a fait l’objet de travaux de maintenance, à moins que les travaux de maintenance de l’appareil ou de la pièce n’aient été effectués en conformité avec :

  • a) soit un manuel de politiques de maintenance (MPM) établi par le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) qui a la spécialité d’une catégorie propre aux travaux à exécuter et qui est délivré en vertu de l’article 573.02;

  • b) soit un document étranger équivalent à un MPM établi par un organisme de maintenance agréé en application des lois d’un État signataire d’un accord avec le Canada qui prévoit la reconnaissance des travaux à exécuter.

  • DORS/2000-404, art. 6
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.