Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 4.3(2) Note de bas de page a, 4.4(1)a, (2)a et (6)a, 4.6(2)a et 4.7(2) Note de bas de page b, des articles 4.9 Note de bas de page c, 4.91 Note de bas de page d et 5 Note de bas de page e, des paragraphes 6.71(2) Note de bas de page f, 6.9(2)a, 7(2)a, 7.1(2) Note de bas de page g, 7.7(1) Note de bas de page h, 8.7(3)a et 9(1)a de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement concernant l’aviation et les activités liées à l’aéronautique, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.R., ch. 33 (1er suppl.), art. 1
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1992, ch. 4, par. 5(1)
Retour à la référence de la note de bas de page cL.C. 1992, ch. 4, art. 7
Retour à la référence de la note de bas de page dL.C. 1996, ch. 20, art. 101
Retour à la référence de la note de bas de page eL.C. 1996, ch. 20, art. 102
Retour à la référence de la note de bas de page fL.C. 1992, ch. 4, art. 14
Retour à la référence de la note de bas de page gL.C. 1992, ch. 4, par. 15(2)
Retour à la référence de la note de bas de page hL.C. 1992, ch. 4, art. 20