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Règlement de l’aviation canadien

DORS/96-433

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 septembre 1996Pris en vertu de : Loi sur l’aéronautique

Dispositions préliminaires

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 4.3(2) Note de bas de page a, 4.4(1)a, (2)a et (6)a, 4.6(2)a et 4.7(2) Note de bas de page b, des articles 4.9 Note de bas de page c, 4.91 Note de bas de page d et 5 Note de bas de page e, des paragraphes 6.71(2) Note de bas de page f, 6.9(2)a, 7(2)a, 7.1(2) Note de bas de page g, 7.7(1) Note de bas de page h, 8.7(3)a et 9(1)a de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement concernant l’aviation et les activités liées à l’aéronautique, ci-après.

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