Aller au contenu

Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

DORS/97-150

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 19 mars 1997Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

Suivre

Champ d’application

Article 1.1

 Le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • DORS/2004-299, art. 3
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.