1.3 Le présent règlement ne s’applique pas aux parapentes ou aux deltaplanes non motorisés.
- DORS/2013-10, art. 2
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2013
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 19 mars 1997Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada
Champ d’application
1.3 Le présent règlement ne s’applique pas aux parapentes ou aux deltaplanes non motorisés.
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2013
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.