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Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

DORS/97-150

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 19 mars 1997Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Pouvoirs du directeur

Article 6

 Par dérogation aux autres dispositions du présent règlement, le directeur peut autoriser l’atterrissage et le décollage d’un aéronef n’importe où dans un parc aux fins suivantes :

  • a) la gestion et la protection des ressources naturelles ou culturelles directement liées à l’administration du parc;

  • b) toute autre fonction de gestion ou de surveillance directement liée à l’administration du parc;

  • c) la sécurité du public;

  • d) l’application des lois.

  • DORS/2004-299, art. 7(F)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.