6 Par dérogation aux autres dispositions du présent règlement, le directeur peut autoriser l’atterrissage et le décollage d’un aéronef n’importe où dans un parc aux fins suivantes :
a) la gestion et la protection des ressources naturelles ou culturelles directement liées à l’administration du parc;
b) toute autre fonction de gestion ou de surveillance directement liée à l’administration du parc;
c) la sécurité du public;
d) l’application des lois.
- DORS/2004-299, art. 7(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006