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Règlement sur l’exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

DORS/97-234

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 22 avril 1997Pris en vertu de : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.