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Décret de remise sur l’eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt

DORS/97-321

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 5 juillet 1997Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.