3 (1) Aucune cotisation ouvrière n’est payable sur la rémunération provenant d’un emploi exclu.
(2) Le montant des cotisations payables aux termes de la Loi et du présent règlement à l’égard de la rémunération assurable est déterminé en conformité avec les règles prévues au présent règlement.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), le montant de la cotisation ouvrière à retenir par l’employeur sur la rémunération assurable est un montant égal au plus élevé des montants suivants :
(4) Dans le calcul visé à l’alinéa (3)b), les résultats comportant une fraction décimale sont arrondis à l’unité près, les résultats qui ont cinq en première décimale étant arrondis à l’unité supérieure.
(5) La cotisation ouvrière ne peut dépasser la cotisation payable à l’égard du maximum de la rémunération assurable.
- DORS/97-383, art. 1
- DORS/98-137, art. 2
- DORS/99-137, art. 1
- DORS/2000-158, art. 2
- DORS/2001-105, art. 2
- DORS/2002-199, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006