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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles)

DORS/98-159

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 mars 1998Pris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Préambule

[Abrogé, DORS/2010-90, art. 701]

Version en vigueur depuis le 12 mai 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.