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Règlement sur les armes à feu des agents publics

DORS/98-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 mars 1998Pris en vertu de : Loi sur les armes à feu

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Formation

Article 5

 L’agence de services publics veille à ce que chaque agent public qu’elle emploie ou qu’elle a par ailleurs sous son autorité et qui entrepose, manie, transporte, possède ou utilise des armes à feu dans le cadre de ses fonctions reçoive au préalable la formation appropriée.

  • DORS/2004-265, art. 2
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.