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Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées DORS/98-52

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 7 octobre 2024

    DORS/2024-199

  2. 23 juin 2023

    DORS/2023-152

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