2 Le présent règlement s’applique aux bouées privées, sauf celles qui servent à signaler des engins de pêche.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 28 juillet 1999Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Application
2 Le présent règlement s’applique aux bouées privées, sauf celles qui servent à signaler des engins de pêche.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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