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Loi sur l’étiquetage des textiles

L.R.C. (1985), ch. T-10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Étiquetage

Article 6

Note marginale :Information sur la teneur en fibres textiles

 L’étiquetage contenant de l’information sur le contenu en fibres textiles de l’article textile de consommation auquel il se rapporte doit, selon les modalités réglementaires :

  • a) être apposé sur l’article;

  • b) indiquer :

    • (i) le nom générique de chaque fibre textile dont la masse représente cinq pour cent ou plus de la masse totale des fibres de l’article,

    • (ii) sous réserve des règlements, le pourcentage que représente la masse de chacune des fibres textiles ainsi identifiées par rapport à la masse totale des fibres de l’article,

    • (iii) l’identité de la personne par ou pour laquelle l’article textile de consommation a été fabriqué ou confectionné,

    • (iv) l’information complémentaire que doit réglementairement comporter l’étiquetage.

  • L.R. (1985), ch. T-10, art. 6
  • 1993, ch. 34, art. 119
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.