Note marginale :Secrétaire
5 (1) Il peut être nommé, à titre amovible, un secrétaire du ministère de la manière autorisée par la loi.
Note marginale :Suppléance
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, le ministre peut autoriser par écrit un autre fonctionnaire du ministère à le suppléer.
- S.R., ch. T-15, art. 4
- 1984, ch. 40, art. 72
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002