Note marginale :Fonctions du secrétaire
6 Sauf instruction contraire du ministre, le secrétaire :
a) tient des comptes distincts des crédits attribués et dépensés relativement à chacun des chemins de fer ou canaux qui relèvent du ministre;
b) soumet ces comptes à une vérification dont les modalités sont fixées par la loi ou par le gouverneur en conseil;
c) a la garde de tous les documents et pièces se rapportant à ces chemins de fer ou canaux, notamment plans, contrats, devis, titres et modèles;
d) tient les comptes voulus pour chaque entrepreneur ou autre personne employée par le ministère ou travaillant pour lui;
e) veille à la régularité de l’établissement et de la passation des contrats;
f) prépare tous les certificats justificatifs d’ordonnancement;
g) tient les procès-verbaux des délibérations du ministère;
h) prépare les rapports et s’occupe, sous la direction du ministre, de la correspondance du ministère;
i) d’une façon générale, s’acquitte des tâches que lui assigne le ministre.
- S.R., ch. T-15, art. 5
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002