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Loi sur l’assurance des anciens combattants

S.R.C. 1970, ch. V-3

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 8

Note marginale :Changement de bénéficiaires

 Sous réserve de la présente loi, l’assuré peut en tout temps changer le bénéficiaire ou les bénéficiaires, ou le bénéficiaire éventuel ou les bénéficiaires éventuels, jusque-là désignés par l’assuré.

  • S.R. 1952, ch. 279, art. 8
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.