Note marginale :Définitions
27 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- bâtiment délabré
bâtiment délabré Bâtiment qui répond à tout critère réglementaire et qui :
- danger
danger Circonstance ou menace dont on peut raisonnablement attendre des conséquences préjudiciables pour l’environnement, les côtes, les rivages, les infrastructures et tout autre intérêt, notamment la santé, la sûreté et le bien-être du public, ainsi que les intérêts économiques de celui-ci. Ne sont pas visées par la présente définition les conséquences préjudiciables exclues par règlement. (hazard)
- épave
épave