Note marginale :Rajustement du facteur revenu
19 (1) Les facteurs revenu indiqués à la colonne II de l’annexe sont rajustés tous les trimestres de la manière que prescrit le gouverneur en conseil par règlement, de sorte que le facteur revenu applicable à un mois compris dans un trimestre de paiement soit une somme égale au produit obtenu en multipliant :
a) le facteur revenu qui aurait été applicable pour ce mois si aucun rajustement n’avait été fait en vertu du présent article à l’égard de ce trimestre de paiement
par
b) la proportion que représente l’indice des prix à la consommation pour le premier trimestre de rajustement correspondant à ce trimestre de paiement par rapport à l’indice des prix à la consommation pour le second trimestre de rajustement correspondant à ce trimestre de paiement.
Note marginale :Renvoi
(2) Toute mention dans la présente loi d’un facteur revenu indiqué à la colonne II de l’annexe renvoie au facteur revenu rajusté, s’il y a lieu, de la manière que prévoient le présent article et les articles 20 et 21.
- 1972, ch. 12, art. 3
- 1973-74, ch. 9, art. 4
- 1974-75-76, ch. 8, art. 10
- 1980-81-82-83, ch. 19, art. 37
- 1984, ch. 19, art. 12
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003