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Loi sur les poids et mesures

L.R.C. (1985), ch. W-6

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Étalons de référence et étalons locaux

Article 14

Note marginale :Remplacement ou remise en état des étalons

 Le ministre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour remplacer ou remettre en état, selon le cas, tout étalon local qui appartient à Sa Majesté du chef du Canada, ainsi que tout étalon de référence, qui a été perdu, détruit, altéré ou endommagé.

  • L.R. (1985), ch. W-6, art. 14
  • 2001, ch. 34, art. 82
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.