Note marginale :Pouvoirs
3 Le ministre peut :
a) recommander, susciter et prendre des mesures de nature à favoriser la participation du public aux activités de conservation et d’information concernant les espèces sauvages;
b) susciter des conférences et réunions dans le cadre des activités de recherche, de conservation et d’information concernant les espèces sauvages;
c) lancer des programmes de recherche et d’investigation sur les espèces sauvages et, à cet effet, mettre sur pied et faire fonctionner les laboratoires et autres installations nécessaires;
d) créer les comités consultatifs qu’il juge nécessaires et nommer leurs membres;
e) en collaboration avec le gouvernement de la province intéressée, coordonner et mettre en oeuvre la politique et les programmes relatifs aux espèces sauvages.
- L.R. (1985), ch. W-9, art. 3
- 1994, ch. 23, art. 6(F)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002