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Loi sur les espèces sauvages du Canada

L.R.C. (1985), ch. W-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Espèces menacées d’extinction

Article 8

Note marginale :Protection

 Le ministre peut, en collaboration avec le ou les gouvernements provinciaux intéressés, prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour la protection des espèces sauvages menacées d’extinction.

  • L.R. (1985), ch. W-9, art. 8
  • 1994, ch. 23, art. 10(F)
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.