Pierre Moreau
Québec · Sénat
Appartenance selon la source officielle, au 15 novembre 2026
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Mandats et fonctions
Représentant du gouvernement au Sénaten cours
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Sénateur·rice · Québecen cours
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Se connecterProjets de loi7
- S-8 — Loi concernant certaines mesures liées au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à la détection d’objets inadmissibles dans les transmissions postales
Parrainage · Déposé le 3 novembre 2026 · Première lecture, le 3 novembre 2026
Fonction au dépôt : Sénateur
- S-7 — Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
Parrainage · Déposé le 7 octobre 2026 · Première lecture, le 7 octobre 2026
Fonction au dépôt : Sénateur
- S-6 — Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Parrainage · Déposé le 24 février 2026 · Troisième lecture, le 17 juin 2026
Fonction au dépôt : Sénateur
- S-5 — Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé
Parrainage · Déposé le 4 février 2026 · Première lecture, le 28 mai 2026
Fonction au dépôt : Sénateur
- S-4 — Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Parrainage · Déposé le 26 novembre 2025 · Première lecture, le 5 juin 2026
Fonction au dépôt : Sénateur
Interventions1 346
jeudi 5 novembre 2026
En anglais seulement
Canada-Mercosur Free Trade Agreement
Thank you for the question. I had the opportunity to answer that question. I think Senator Ross asked me this question earlier this week. The idea of having a trade discussion with Mercosur is to basically open the market to Canadian producers. If, during the process of those negotiations, it would appear that it would hurt the producer, the farmer or the…
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Canada-Mercosur Free Trade Agreement
As I said to Senator Ross recently, it’s absolutely certain that the negotiation with Mercosur is not aimed at harming any Canadian producer. This is to open new markets. It is part of the diversification of our economy, and it’s certainly not to harm our own producers here in Canada.
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Sustainable Development Technology Canada
At this time, I have no indication about anything that would have changed in the government’s position concerning funding of ineligible projects, but if you have a specific project in mind, just let me know, and I will get back to you with an answer as soon as I raise the question with the department.
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Sustainable Development Technology Canada
I have no specific answer to the specific question you have, but I will raise the question, and I will get back to you with an answer.
Lire dans la séance →En anglais seulement
Autonomous Weapons
Thank you, senator, for raising that very important issue. In an era of rapid technological advancement, the government recognizes the importance of responsibly leveraging artificial intelligence in the defence space. Canada’s position at the United Nations has been clear: The Convention on Certain Conventional Weapons remains a vital forum for addressing…
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