Séance du Sénat du 5 novembre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 3 projets de loi
Documents officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- S-216Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du CanadaExamen en comité
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Se connecterProjets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- S-7Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifsPremière lecture3 interventions · Voir dans les débats
- S-240Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Première lecture1 intervention · Voir dans les débats