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Séance du Sénat du 5 novembre 2026

45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 3 projets de loi

Documents officiels

L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

  • C-10Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
    Examen en comité
  • S-216Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
    Examen en comité
  • S-245Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
    Deuxième lecture

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Projets de loi évoqués dans les débats

Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.

  • S-7Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs
  • S-240Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)

Débats

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Source officielle : sencanada.ca

Reproduction non officielle des délibérations du Sénat. Ne constitue pas le compte rendu officiel.