Séance du 29 avril 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
Demandez à Agora sur cette page
Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.
Projets de loi présentés
Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
Le projet de loi C-30 met en œuvre des mesures de la mise à jour économique du printemps 2026. Il modifie la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, et d'autres lois pour ajuster les déductions fiscales, les taxes sur les carburants et les droits d'accise. Il inclut aussi des changements aux lois sur les banques, l'assurance-emploi, et plus.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.