Séance du 26 mai 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 7 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-248SénatÉtude en comité
Loi concernant le Mois du patrimoine caribéen
Le projet de loi vise à établir le Mois du patrimoine caribéen au Canada. Il reconnaît les contributions des Canadiens d'origine caribéenne à la société canadienne et promeut la sensibilisation à leur culture et leur histoire.
Culture
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-11Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisPremière lecture
- C-14Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)Examen en comité
- C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Première lecture
- S-214Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Troisième lecture
- S-235Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnesDeuxième lecture
- S-5Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santéTroisième lecture
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.